APER & valorisation des parkings
Clarifier la surface concernée, les échéances, les exemptions et les solutions admises avant de dessiner les ombrières.
APER : partir du texte applicable
L’article 40 vise les parkings extérieurs de plus de 1 500 m². Hors concession ou délégation de service public, les échéances générales sont le 1er juillet 2026 à partir de 10 000 m² et le 1er juillet 2028 entre plus de 1 500 et moins de 10 000 m². Exemptions et reports encadrés sont à examiner par site.
Le cadre admet notamment des solutions mixtes avec végétalisation et certains dispositifs de production équivalente. Notre étude articule conformité, circulation, consommation et raccordement.