Un parking communal solaire peut-il alimenter une usine voisine ?

Commencer par les heures où l’usine travaille

L’étude doit comparer la production solaire prévisionnelle avec les courbes de consommation autorisées par les participants. Une consommation annuelle élevée ne prouve pas que l’énergie sera utilisée au moment où elle est produite. Arrêts d’été, maintenance, baisse d’activité le vendredi et travail de nuit changent le résultat. Les besoins des bâtiments municipaux peuvent compléter ceux de l’usine, sous réserve de leur profil réel.

Prenons une hypothèse fictive, sans valeur de dimensionnement : sur une même heure, les ombrières produisent 100 kWh et les participants consomment 70 kWh. Le potentiel de consommation simultanée est au maximum de 70 kWh ; 100 − 70 = 30 kWh restent à orienter autrement. Le calcul réel se fait au pas de mesure applicable et selon les règles de répartition. Répéter cette comparaison sur l’année révèle les périodes fragiles du modèle.

Enedis — Comment monter un projet d’autoconsommation collective ? ↗

Mesurer les bons points et la puissance cumulée

Le cadre général de l’opération étendue retient une distance maximale de 2 kilomètres entre les participants les plus éloignés, mesurée aux points de livraison et d’injection. En métropole continentale, la puissance cumulée doit être strictement inférieure à 5 MW ; pour le solaire, il s’agit de puissance crête. Un même gestionnaire de réseau doit desservir les participants. Le niveau de tension de l’usine doit aussi être vérifié, en tenant compte des dispositions propres aux productions renouvelables.

Des dérogations peuvent porter la distance à 10 kilomètres pour les communes rurales ou périurbaines, et à 20 kilomètres lorsque tous les sites sont ruraux, selon les critères et la procédure de l’arrêté. Une adresse rurale ne vaut pas autorisation : intégrer la demande au calendrier si elle est nécessaire.

Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue, modifié ↗Code de l’énergie — Article L315-2 ↗

La commune ne rend pas toute extension éligible

Une autre dérogation concerne certains projets inscrits dans le territoire d’une intercommunalité, avec une puissance strictement inférieure à 10 MW. Elle exige plusieurs conditions cumulatives : participation d’une commune ou d’un EPCI à fiscalité propre, implantation dans le ressort prévu et qualité particulière de tous les participants, notamment organismes exerçant une mission de service public ou sociétés d’économie mixte locales visées par le texte.

Une usine privée ordinaire ne bénéficie donc pas de cette extension du seul fait qu’elle achète une production communale. Cette distinction mérite d’être vérifiée avant d’élargir le collectif à plusieurs zones d’activités.

Arrêté du 21 février 2025 modifiant l’arrêté relatif à l’autoconsommation collective étendue ↗

Construire une gouvernance adaptée au collectif

Les participants sont réunis au sein d’une personne morale organisatrice, la PMO. Le passage d’une opération limitée aux bâtiments de la commune à une opération ouverte à une entreprise change le montage. Enedis distingue ces deux modèles et souligne la nécessité d’une forme juridique compatible avec les statuts et les activités de chacun.

Le travail préparatoire consiste à attribuer les tâches : admission des membres, suivi des données, facturation, traitement des impayés, remplacements et sorties. La commune doit faire examiner ses compétences, ses décisions et les procédures correspondant à son rôle. Le contrat doit aussi prévoir le départ de l’usine ou une modification de ses horaires.

Enedis — L’autoconsommation collective est-elle faite pour vous ? ↗

Préparer la convention et les règles de partage

La PMO signe une convention avec le gestionnaire de réseau ; celui-ci mesure les flux, calcule les quantités attribuées et transmet les données nécessaires. Chaque consommateur conserve une fourniture de complément. Le raccordement de la centrale, la capacité du réseau et les équipements de comptage se traitent dès l’étude.

Le calendrier des coefficients de répartition a évolué en 2026. Pour les contrats visés à l’article D315-9 conclus après le 1er juillet 2026, les coefficients sont transmis avant la fermeture du carnet d’ordres du marché organisé de l’électricité à cours comptant pour livraison le lendemain. Faire confirmer le fonctionnement retenu et sa disponibilité opérationnelle évite de bâtir une simulation sur des ajustements tardifs qui ne seraient pas admis.

Enedis — Comment monter un projet d’autoconsommation collective ? ↗Enedis — L’autoconsommation collective est-elle faite pour vous ? ↗Code de l’énergie — Article D315-6 ↗Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation collective, rectificatif ↗

Séparer le partage d’énergie et son financement

Le dossier économique doit montrer ce que reçoit chaque partie et ce qu’elle paie : construction, raccordement, entretien, assurance, gestion du collectif, fourniture de complément et traitement du surplus. Tester une fermeture prolongée de l’usine permet de mesurer la dépendance à ce consommateur. Une seconde activité aux horaires complémentaires peut mériter une étude.

EVRA / Lionberry peut étudier les ombrières, la production et l’autoconsommation collective. Un financement intégral en leasing opérationnel reste soumis au projet et à l’acceptation du dossier. L’objectif de couverture des charges par les économies et recettes se démontre dans le prévisionnel, puis se suit dans l’exploitation.